Conditions générales

La participation aux activités implique également l’acceptation du règlement d’ordre intérieur en vigueur.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les inscriptions et la participation aux stages, activités parascolaires et formations organisés par l’ASBL ANDERLECHTOIS.BE – ABC Academy.

Article 2 – Inscriptions

Les inscriptions s’effectuent selon les modalités indiquées sur le site internet ou les documents d’information. L’inscription n’est définitive qu’après réception du formulaire dûment complété et du paiement requis.

Article 3 – Paiement

Les frais d’inscription sont payables dans les délais indiqués. Tout acompte versé est définitivement acquis à l’ASBL et n’est pas remboursable, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 4 – Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit. Les modalités de remboursement éventuelles sont précisées pour chaque activité. L’ASBL se réserve le droit d’annuler ou de modifier une activité en cas de force majeure, d’effectif insuffisant ou pour toute raison liée à la sécurité des participants.

Article 5 – Participation

Les participants doivent respecter les conditions d’âge et fournir toute information utile relative à leur santé ou à leurs besoins spécifiques. Une tenue adaptée à l’activité est obligatoire.

Article 6 – Discipline et sécurité

Le règlement d’ordre intérieur ainsi que les consignes des encadrants doivent être respectés. Tout comportement mettant en péril la sécurité, le bien-être ou le bon déroulement des activités peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement.

Article 7 – Assurance

L’ASBL souscrit les assurances légalement requises pour ses activités. Les effets personnels demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire.

Article 8 – Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des activités. Les représentants légaux peuvent s’opposer à leur utilisation en en informant l’ASBL par écrit.

Article 9 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et uniquement aux fins de gestion administrative, pédagogique et de communication relatives aux activités de l’ASBL.

Article 10 – Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout différend relèvera des juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, après une tentative préalable de résolution amiable.